CGV

Toute commande réalisée auprès du Champagne Yves Saintot est régie par les présentes conditions générales de vente et vaut acceptation de ces dernières. Champagne Yves Saintot se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et l'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Les prix des produits s'entendent toutes taxes comprises, au départ des celliers du Champagne Yves Saintot (port en sus). La valeur exacte du transport est fonction de la taille de la commande et est automatiquement calculée.

Le paiement peut se faire par carte bancaire ou virement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Seuls les paiements en euros sont acceptés, par conséquent les paiements par virement doivent être SEPA.

Nous ne livrons pas hors France métropolitaine.

Les marchandises vendues restent la propriété de Champagne Yves Saintot jusqu'au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur, le cas échéant majoré des intérêts de retard. Suite à un défaut de provisions monétaires suffisantes ou à l'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Champagne Yves Saintot se réserve le droit de récupérer les produits non réglés.

Au moment de sa commande, en principe, le client ne peut commander que les produits dont Champagne Yves Saintot se sera assuré au préalable de la disponibilité. Si malgré cela, les articles étaient indisponibles, Champagne Yves Saintot en informera le client par téléphone et/ou courrier électronique dans les meilleurs délais. Le client pourra alors soit être livré d'un article de qualité et prix équivalents, soit attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles, soit être remboursé du prix du produit indisponible dans les 30 jours de sa commande. Le remboursement s'effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le client, soit par bon d'achat, soit par virement sur son compte bancaire, soit par chèque émis à son nom.

Champagne Yves Saintot propose un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la commande pour les produits de contenance courante (1/2 bouteille, bouteille, magnum) et une livraison sous 7 jours selon la destination, pour la France métropolitaine. Toutefois le Champagne Yves Saintot ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ces délais dans la mesure où ils resteraient inférieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la commande par le client. En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le client peut annuler sa commande. L'adresse de livraison est celle indiquée par le client au moment de la confirmation de sa commande. Champagne Yves Saintot livre les colis partout en France métropolitaine. Les produits voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. En cas de manquant ou d'avaries, il appartient à ce dernier d'émettre toute réserve auprès du transporteur (Code de Commerce Article 105 et suivants).

Si pour une raison particulière Champagne Yves Saintot doit refuser la

commande, ce refus sera porté aussitôt à la connaissance du client. Champagne Yves Saintot ne saurait être tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client en cas de refus de sa part de valider la commande.

Les prix des bouteilles indiqués sont en euros et TTC, hors frais de port. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les tarifs de nos produits. Toute offre promotionnelle est soumise à une durée limitée dans le temps et s'entend dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs de livraison sont susceptibles de modifications sans préavis. Naturellement, ces éventuelles modifications de frais de port ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées (une fois l'envoi de notre part de la confirmation de commande au client).

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le client bénéficie du droit légal de rétractation suivant lequel il peut décider de renvoyer à Champagne Yves Saintot tout ou partie des produits ayant fait l'objet de sa commande pendant un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de la livraison et ce, sans qu'il soit besoin d'en invoquer le motif. L'exercice du droit de rétractation et retour doit être fait sous réserve de la bonne foi du client qui notamment s'engage à ne retourner que les produits ni entamés, ni endommagés, ni salis. Le produit devra également être accompagné de la facture afin d'identifier la commande et le client concernés. Si le produit parvient à Champagne Yves Saintot dans un état ne permettant pas sa revente, son retour pourra être refuser et ne conduire à aucun remboursement. Le produit sera alors renvoyer au client. Tout retour d'un produit par le client en exécution de son droit de rétractation, doit être effectué, à la charge du client, à l'adresse suivante :

Champagne Yves Saintot
SCEV SAINTOT GHISLAIN ET FILS
Lieu-dit Le Moncetz
14 rue des Moulins
51160 AVENAY
Tél : +33 (0) 6 76 68 84 47
champagneyvessaintot@gmail.com

Tout colis retourné qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé. Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception par Champagne Yves Saintot de la demande d'exercice du droit de rétractation par le client et sous réserve que le produit ait été retourné en état.

Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut opposer à Champagne Yves Saintot la non-conformité du produit livré, qu'il s'agisse d'un défaut d'identité, de quantité et/ou de qualité par rapport à l'article vendu. Le client devra alors retourner à Champagne Yves Saintot l'article non conforme en suivant la même procédure que celle d'un retour après rétractation (voir ci-dessus). Le client pourra alors demander à Champagne Yves Saintot soit à être livré d'un article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit à être livré d'un article de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles, soit à rendre l'article et en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. Dans les cas d'application de cette garantie de conformité, les frais de d’une éventuelle livraison d'un autre produit sont supportés entièrement par Champagne Yves Saintot. Ces dispositions ne privent pas le client de l'exercice de son droit de rétractation comme expliqué ci-dessus.